Créer une entreprise
Besoin d'aide d'un professionnel ? →
- 1 Demande de certificat négatif (réservation du nom commercial)
- 2 Légalisation de la signature
- 3 Enregistrement des actes de création (statuts, bail, PV)
- 4 Inscription à la taxe professionnelle (patente)
- 5 Immatriculation au registre de commerce
- 6 Attribution de l'identifiant fiscal
- 7 Affiliation à la CNSS
- 8 Publication (Bulletin Officiel et Journal d'Annonces Légales)
- 9 Immatriculation d'une personne physique au registre de commerce