Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 août 2026

1. Quelles données nous collectons

• Compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (stocké chiffré).
• Documents : les informations que vous saisissez dans un formulaire pour générer un document (ex : nom, adresse, informations de société).
• Paiement : la capture d'écran de votre preuve de paiement et la référence de transaction que vous fournissez — nous ne recevons jamais vos identifiants bancaires.
• Demandes d'aide : si vous demandez à être mis en relation avec quelqu'un pour vous accompagner, votre nom et votre numéro de téléphone.
• Usage du Site : des événements techniques anonymes (pages consultées, étapes suivies) pour comprendre et améliorer le service — pas de traceurs publicitaires tiers.

2. Pourquoi nous les utilisons

• Créer et gérer votre compte, et vous permettre de suivre votre parcours.
• Générer les documents que vous demandez.
• Vérifier vos paiements et débloquer vos documents.
• Vous répondre si vous nous contactez ou demandez de l'aide.
• Améliorer le Site (contenu, parcours, corrections de bugs).

3. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons avec un tiers que si vous avez explicitement demandé une mise en relation (ex : demande d'aide), ou si la loi marocaine nous y oblige.

4. Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous).

5. Sécurité

Votre mot de passe est stocké sous forme chiffrée, jamais en clair. Les échanges avec le Site sont protégés (HTTPS). L'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le service.

6. Cookies

Le Site utilise uniquement un cookie de session technique, nécessaire pour vous garder connecté et retenir votre langue préférée. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

7. Vos droits

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant à contact@formulaire.ma.

8. Contact

Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@formulaire.ma