Comment immatriculer une entreprise individuelle au registre de commerce ?
⚠️ Cette information doit être vérifiée auprès de l'administration.
Documents nécessaires
- CIN du gérant (ou passeport si étranger)
- Certificat négatif
- Contrat de bail (ou attestation de domiciliation)
- Formulaire d'immatriculation (modèle personne physique)
Étapes
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Réunir les documents
Réunissez votre CIN, le certificat négatif, et un justificatif de domiciliation de l'activité.
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Remplir le formulaire
Remplissez le formulaire d'immatriculation, modèle personne physique.
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Se rendre au tribunal
Déposez le dossier au tribunal de commerce compétent (ou tribunal de première instance selon la ville).
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Payer et récupérer
Payez les frais (150 Dhs) et récupérez votre certificat d'immatriculation.